| Question N° :
120099
|
de
M.
Hénart Laurent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
|
|
Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
|
|
Question publiée au JO le :
06/03/2007
page :
2308
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
logement
|
|
Tête d'analyse :
|
sécurité
|
|
Analyse :
|
ascenseurs. mise aux normes. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés financières de propriétaires d'appartement qui doivent réaliser des travaux de modernisation de l'ascenseur de leur immeuble. Certes, ceux-ci ont pour but de limiter les accidents en prévoyant des travaux de mise en sécurité. Toutefois, certains propriétaires, dont l'appartement constitue le seul élément de patrimoine immobilier, se voient contraints d'engager des dépenses importantes, en sus des lourdes charges fiscales existantes, taxes d'habitation et foncière, qu'ils ne peuvent que difficilement payer. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la législation en vigueur et faire face à ces nouvelles charges.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|