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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les citoyens français demeurant à l'étranger pour participer aux consultations électorales. En effet, depuis la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, les Français établis hors de France ont la possibilité de voter depuis leur pays de résidence pour l'élection présidentielle et à l'occasion des référendums. Or l'abstention constatée parmi nos compatriotes établis hors de France est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Ainsi, lors du scrutin du 29 mai 2005, le taux de participation de l'ensemble des Français de l'étranger n'a été que de 32,92 %. Des conditions de vote particulières, liées notamment à l'éloignement géographique des électeurs de leurs centres de vote, expliquent peut-être en partie cette situation. Ainsi une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques apparaîtrait peut-être donc aujourd'hui comme une solution pour permettre à nos concitoyens vivant à l'étranger de s'exprimer lors de tenue de référendums ou d'élections en France. Dans la perspective des scrutins de 2007, il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur le vote électronique et si des dispositifs tests ont été mis en place pour permettre la plus parfaite expression civique de nos concitoyens vivant à l'étranger.
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