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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la problématique que rencontre la ville de Bollène avec le foyer Alphonse-Daudet au regard de son classement en type J des établissements recevant du public (ERP). En effet, ce foyer logement géré par le centre communal d'action sociale de la ville de
Bollène, ouvert le 14 décembre 1981 avec un classement habitation, figure depuis septembre 2005 dans la liste des établissements type J, tel que défini par la sous-commission départementale ERP/IGM de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité de Vaucluse. (en vertu de l'arrêté du 19 novembre 2001. paru au Journal officiel le 6 février 2002) Cet arrêté impose donc à cet établissement qui a vocation principale de recevoir et d'héberger des personnes âgées, des mises aux normes importantes en matière de sécurité incendie qui sont hors de proportion avec la population, accueillie et qui, à défaut d'aides financières, vont mettre en péril son budget à l'équilibre déjà fragile. Si la sécurité des résidents est légitime et justifiée, néanmoins, il lui demande s'il entend modifier cette réglementation et introduire des mesures adaptées aux réalités de fonctionnement des structures d'accueil des personnes âgées Celles-ci devraient se fonder sur une analyse des causes réelles des situations à risques, afin de déterminer la nature des protections les plus appropriées pour bénéficier d'une efficacité renforcée en matière de sécurité
incendie.
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