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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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armée. sous-officiers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la revalorisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de l'armée. En effet, le jugement du 19 janvier 2005 n° 02/001 du TGI de Paris a relevé la pension d'invalidité d'un adjudant-chef de l'armée de l'air de l'indice 223,4 à l'indice 255,8, qui est celui d'un maître principal au même taux d'invalidité. Dans un souci d'équité et afin d'éviter la multiplication des procédures, il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées pour aligner les pensions militaires d'invalidité de tous les sous-officiers quelle que soit l'armée dans laquelle ils ont servi. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, pour plusieurs grades de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, compris entre ceux de caporal-chef et d'aspirant et pour celui de gendarme, il existe un décalage défavorable par rapport aux grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter, en plusieurs étapes, les indices concernés par ce décalage à hauteur des indices correspondant des personnels de la marine. Un projet de décret en cours de préparation permettra de concrétiser une première étape, à partir de 2007, vers une mise à niveau complète pour tous les pensionnés. Il n'est pas encore possible d'indiquer le détail des modalités d'application de ce dispositif, qui fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle.
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