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Texte de la REPONSE :
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Les représentants des appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure (AOVDQS) ont été reçus au ministère de l'agriculture et de la pêche le 23 novembre 2006. À cette occasion, il a été rappelé que, pour une meilleure lisibilité de l'offre viticole, il avait été décidé de supprimer la catégorie des vins AOVDQS, chacun des vins de cette catégorie devant évoluer soit vers la catégorie des appellations d'origine contrôlées (AOC) soit vers celle des vins de pays. Cette évolution est conforme aux perspectives d'évolution de l'organisation commune de marché vitivinicole, qui devrait aboutir à la définition de trois segments. Afin de parvenir rapidement à cet objectif, et dans les meilleures conditions possibles pour les 21 AOVDQS actuelles, il est prévu que la date du 1er janvier 2010 soit la date effective de leur disparition. Aussi, il a été demandé à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de se pencher d'ores et déjà sur l'étude des orientations et des dispositions à prendre, pour permettre à chacune des appellations concernées de se prononcer d'ici le printemps 2007 pour sa reconnaissance dans l'une ou l'autre des catégories de vins susceptibles de l'accueillir et déposer sa demande. L'examen des demandes de reconnaissance en vins de pays sera confié à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) tandis que, pour les appellations souhaitant passer en appellation d'origine contrôlée, les dossiers seront instruits par l'INAO. Dans le courant des années 2007 et 2008, les demandes de reconnaissance en AOC pourront être examinées et approuvées par le comité national « vin » de l'INAO. Une date butoir pour l'examen des derniers dossiers de reconnaissance est fixée au plus tard au comité national du printemps 2009. Sur la base de ce calendrier, les derniers décrets de reconnaissance en AOC ou en vins de pays pourront être pris à temps pour permettre aux viticulteurs de revendiquer leur récolte 2009/2010 dans la catégorie d'accueil.
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