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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique de l'État et concernant notamment la recomposition du conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE). La période triennale du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2006 a confirmé que la FSU est l'organisation syndicale la plus représentative des fonctionnaires d'État. Or dans la composition actuelle, seule la FSU a été exclue du bénéfice du siège préciputaire. La recomposition du CSFPE annoncée début mars fait état d'une représentation en sièges qui diffère du vote des fonctionnaires. Ainsi, la FSU organisation la plus représentative, a moins de sièges que les organisations qui sont en deuxième ou troisième position. Ces dispositions semblant sortir de la sphère purement démocratique, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le CSFPE soit recomposé dans le strict respect de la démocratie.
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