|
Rubrique :
|
administration
|
|
Tête d'analyse :
|
services déconcentrés
|
|
Analyse :
|
associations. guichet unique. mise en place
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création de guichet unique « vie associative ». Pour répondre aux besoins d'information des associations, notamment dans le domaine de la formation et pour simplifier les démarches administratives, des pôles « vie associative » ont vu le jour dans certains départements français, au sein de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Ils permettent en un même lieu de réaliser l'ensemble des démarches déclaratives, d'être conseillé sur les obligations et les règles générales de fonctionnement associatif, de s'informer sur l'action gouvernementale en faveur des associations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser combien de pôles ont vu le jour en France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Premier ministre a annoncé, lors de la clôture de la conférence de la vie associative tenue le 23 janvier 2006, la création, dans chaque département, d'un pôle unique à la vie associative placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative (DDVA). Depuis neuf mois, huit pôles uniques chargés des démarches administratives et du conseil aux associations ont été créés. En parallèle, des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) ont été labellisés sur l'ensemble du territoire. Le fonctionnement et le rôle sur le territoire de ces huit pôles expérimentaux sont en cours d'analyse. Cette étude doit servir à bâtir pour la fin du second semestre 2007 les différents modèles de pôle dont les préfets pourront s'inspirer.
|