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Texte de la QUESTION :
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M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'intégration d'un certain nombre de fonctionnaires hospitaliers détachés d'un établissement sis en métropole au sein du centre hospitalier de Mayotte (CHM). Il est régulièrement saisi par des fonctionnaires originaires de Mayotte, faisant preuve d'un grand professionnalisme, qui souhaiteraient s'installer à Mayotte pour contribuer au développement de leur île natale, mais qui se heurtent à plusieurs difficultés. Pour illustrer son propos, il souhaite notamment lui soumettre de nouveau le cas d'un agent (cadre de santé, filière infirmière), dont le détachement d'un CHU métropolitain sur le CHM expire le 5 septembre 2007. Faute de prorogation de ce détachement par la direction du CHM, celle-ci lui propose une mutation au regard de ses états de service et de la volonté de la direction du CHM de conserver en son sein un agent aussi dévoué. Or la mutation entraîne automatiquement pour cet agent un abattement de la prime de 15 % de détachement sans octroi compensatoire de l'indemnité d'éloignement et l'alignement des prestations familiales au régime local de la CAF de Mayotte, soit une perte sèche de 843,05 euros pour l'agent concerné. En effet, la direction de l'hôpital ferait une distinction entre ceux des personnels détachés avant 2003 qui sont moins bien traités que ceux détachés après 2003. Or aucun texte ne permet de justifier ces différences de traitement, qui s'apparentent plus à des discriminations de fait inacceptables. Compte tenu du risque de voir partir nombre de fonctionnaires hospitaliers placés dans une situation identique alors même qu'ils ont la volonté de s'établir à Mayotte et d'y exercer leur profession, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à ces inégalités. Pour mémoire, il l'avait saisi en 2005 et avait reçu une réponse le 17 août 2005, aux termes de laquelle le cas de cet agent était examiné par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En conséquence, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
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