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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du marché automobile français. Recul des ventes, suppressions d'emplois, réduction des charges de travail pour les entreprises sous-traitantes et les équipementiers..., les constructeurs automobiles français constatent que les ménages investissent moins dans leurs véhicules. De plus, l'augmentation du coût des matières premières conduit les constructeurs et les équipementiers à délocaliser leur production vers des pays à faible coût de main d'oeuvre avec toutes les conséquences que cela emporte en terme d'emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour soutenir ce secteur industriel.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur automobile représente environ 300 000 emplois directs et 450 000 emplois indirects. Il a généré en 2005 un excédent commercial de 8,6 milliards d'euros. Premier secteur de l'économie française dans la recherche et développement (R & D), il joue un rôle d'entraînement sur l'ensemble de l'industrie. Les positions des deux constructeurs nationaux subissent une érosion sur le marché européen où sévit une très forte concurrence. Les succès de la Clio III et de la 207 n'ont pas suffi à compenser le relatif échec de certains modèles, pourtant très novateurs, et le vieillissement de la gamme. La sortie en 2007 et 2008 de nouveaux modèles (Laguna III, 308, Twingo...) devrait permettre aux deux constructeurs de retrouver une dynamique positive dès cette année. Conscient de l'importance du secteur et de sa mutation, le Gouvernement a décidé, dès le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, un premier ensemble d'actions qui se sont concrétisées tout au long de 2006 et se poursuivront en 2007. Dans ce cadre, afin de consolider la filière, les petites et moyennes entreprises (PME) font l'objet d'un soutien particulier des services du ministère délégué à l'industrie, qui ont réalisé en 2006 plus de 1 000 diagnostics et ont lancé des actions visant à accompagner collectivement des entreprises dans leur dynamique de mutation. En 2007, l'effort se poursuivra, et 1 200 nouveaux diagnostics seront réalisés. Dans le même temps, pour accompagner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des actions expérimentales ont été mises en place dans les régions où la filière automobile représente une part importante des emplois. L'effort en matière de soutien à la R & D a été amplifié : en 2006, 110 millions d'euros de plus qu'en 2005 ont été mobilisés grâce à la montée en puissance des pôles de compétitivité. L'Agence de l'innovation industrielle a décidé de soutenir le projet du groupe PSA de développement d'un véhicule hybride diesel émettant moins de 90 g de dioxyde de carbone (CO2) au kilomètre. Afin de renforcer la solidarité au sein de la filière, il a été mis en place un groupe de travail sur l'amélioration des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants qui a permis la définition d'un code de bonnes pratiques et la mise en place d'outils permettant d'améliorer le financement des PME. À l'issue des travaux de ce groupe, M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a été chargé de poursuivre les négociations sur la réduction des délais de paiement. Grâce à son intervention et à la volonté manifestée par les parties, un accord a pu être conclu le 24 janvier 2007. Il offre de fortes avancées pour les PME, et plus largement pour l'ensemble de la filière, en leur permettant de dégager plus de ressources pour investir et innover grâce à un bilan amélioré. Le Premier ministre a engagé, en fin d'année 2006, des rencontres avec les organisations professionnelles représentant les différents acteurs de la filière, équipementiers, sous-traitants et constructeurs, qui l'on conduit à annoncer un plan de soutien à l'automobile de 400 millions d'euros sur trois ans. Ce plan de soutien repose sur deux actions : un plan de 150 millions d'euros sur trois ans pour accompagner 20 000 salariés du secteur automobile, confronté, comme tous les autres secteurs de l'économie, à l'évolution de plus en plus rapide des techniques et des savoir-faire. Ce plan donnera à chaque salarié les moyens de se former pour s'adapter à ces mutations ; un effort accru en faveur de l'innovation et de la recherche, facteurs essentiels de la compétitivité du secteur automobile. Le Premier ministre a décidé que l'effort engagé en 2006 serait poursuivi et que le plafond du crédit d'impôt recherche a été porté à 16 millions d'euros. Au total, ce seront donc 120 millions d'euros supplémentaires que le Gouvernement injectera directement en faveur de la recherche pour nos grands groupes industriels.
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