FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120328  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2558
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets électriques et électroniques
Analyse :  recyclage. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question relative à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En effet, depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au distributeur un équipement usagé du même type, afin de traiter cet équipement dans des conditions respectueuses pour l'environnement. Mais il semblerait que le nombre de points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État soit encore insuffisant. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N