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Texte de la QUESTION :
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Alors que toutes les autorités de santé publique (AFSSA, OMS...) s'accordent à reconnaître les effets néfastes du sel en cas de consommation intensive ou d'un excès de sodium pour la santé, car favorisant l'hypertension, les efforts pour leur réduction notamment dans les plats préparés et produits prêts à manger sont encore nettement insuffisants. La dernière enquête conduite par Que Choisir le prouve. Cette situation mériterait que la réglementation évolue dans deux directions principales. D'une part, elle pourrait fixer une quantité maximale à ne pas dépasser, l'exemple du pain serait à cet égard particulièrement symbolique et permettrait une diffusion à grande échelle du message à tous les consommateurs. D'autre part, l'information du consommateur laisse encore à désirer dans ce domaine, bien souvent aucune indication n'est mentionnée sur le produit, à défaut, seule la teneur en sodium est justifiée, ce qui bien évidemment, n'est pas suffisant. Une évolution pourtant s'impose pour répondre aux objectifs de santé publique en termes de prévention. Aussi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures sur ce sujet conformément aux engagements du Gouvernement pour la santé publique de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2001, sous l'égide du programme national nutrition santé, de nombreuses actions ont été engagées sous l'impulsion des pouvoirs publics par les organisations professionnelles afin de réduire de manière significative les teneurs en sel dans les produits les plus concernés. Cette démarche d'amélioration de la qualité nutritionnelle globale, basée sur une dynamique partenariale, se poursuit. L'indication actuelle de la teneur en sel (chlorure de sodium), sous forme de sodium, sur l'emballage des denrées alimentaires relève des dispositions, issues d'une harmonisation communautaire, du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993. Une révision de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel est en cours. Ces travaux, tout en tenant compte de l'impact économique des mesures proposées, doivent conduire à une amélioration de l'information nutritionnelle délivrée aux consommateurs. Dans ce cadre est étudiée la possibilité de rendre systématique l'indication de la teneur en sel des denrées alimentaires. En dehors d'une démarche volontaire des professionnels, seule la modification de cette directive au plan communautaire est, en effet, de nature à rendre obligatoire, à terme, au plan national, l'indication de la teneur en sel sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
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