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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des enseignants de la conduite automobile. Leur diplôme de la conduite automobile est un diplôme d'État qui leur permet d'assurer une mission qui leur a été confiée : la formation de la conduite automobile. Malheureusement, les charges qui incombent à ces professionnels entraînent des salaires médiocres ce qui provoque, aujourd'hui, pour une grande majorité de ces enseignements, un relâchement sur la procédure de formation des candidats, ce qui se traduit par une formation inadaptée, suivie par des échecs répétés aux examens. Un enseignant de la conduite automobile est payé, en général, entre 8,50 et 10,50 euros brut de l'heure et il est très difficile de procéder à une augmentation des tarifs en vigueur compte tenu des difficultés des ménages, d'une part, et de l'instauration du permis à un euro, d'autre part, qui ne facilite pas la tâche de ces enseignants. L'évolution d'une telle conjoncture pourrait avoir lieu si les charges patronales étaient divisées par deux et qu'un salaire mensuel de l'ordre de 1 300 à 1 500 euros puisse être garanti aux enseignants. Cette solution aurait l'avantage de permettre plus d'efficacité et d'apporter des résultats positifs tant sur le plan examens que sur le plan sécurité routière. Il le remercie de bien vouloir lui donner son point de vue sur ces propositions.
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