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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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collectivité départementale : Mayotte
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Analyse :
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prestations familiales. réforme. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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Dans son rapport n° 3257, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les minima sociaux à Mayotte a proposé de réformer très rapidement, si possible avant la rentrée 2006, l'allocation de rentrée scolaire afin qu'elle soit versée à Mayotte, comme ailleurs en France, en intégralité aux familles et avant la rentrée scolaire (au mois d'août). Près d'un an après cette proposition, M. Mansour Kamardine demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui préciser les mesures prises à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à la question de l'honorable parlementaire concernant la proposition de réforme de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte, le ministre de l'outre-mer l'informe que dans un premier temps, le Gouvernement n'a pas souhaité supprimer la part affectée aux établissements scolaires afin de ne pas anticiper sur les propositions qui lui seront faites dans quelques mois par la mission interministérielle désignée par lui. Cette mission, constituée par les inspections générales de l'administration, des affaires sociales et des finances, aura prochainement l'occasion de se rendre à Mayotte pour y rencontrer l'ensemble des acteurs concernés par la politique sociale menée dans l'archipel. Par ailleurs, les modalités de versement anticipé de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte définies l'an dernier, et qui ont permis aux familles mahoraises de percevoir dès le mois d'août 2006 la part de cette prestation leur revenant, demeurent valables et s'appliqueront également à l'occasion de la rentrée scolaire 2007/2008.
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