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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application du permis probatoire. Il lui rappelle que certains jeunes conducteurs peuvent bénéficier d'une formation « conduite accompagnée », cela dès l'âge de seize ans. Il souhaite savoir si cette catégorie de jeunes conducteurs qui ont une plus grande expérience de la route que les personnes suivant le nombre d'heures de formation réglementaire sont davantage conscients des dangers de la route, s'ils sont moins exposés aux accidents et s'il est envisagé de réduire leur période probatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Ce sont dans les trois années qui suivent l'obtention du permis de conduire que le sur-risque d'accident est le plus élevé, avec un taux près de trois fois supérieur au taux moyen. En proposant un permis probatoire sur trois ans pour les conducteurs novices, le Gouvernement a entendu responsabiliser ces derniers dès leurs premières années de conduite : respect des règles, adaptation de leur conduite à l'environnement et aux circonstances, partage de la route, maîtrise de leur comportement notamment par rapport aux grands enjeux que constituent la vitesse, l'alcool et les drogues, la ceinture de sécurité. Toutefois, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a prévu que ce délai probatoire sera réduit à deux ans pour les jeunes ayant obtenu le permis de conduire après avoir suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite, à condition bien sûr de ne pas avoir commis d'infraction ayant entraîné un retrait de points. Il est en effet normal de tenir compte de leur expérience acquise pendant un an minimum et trois ans maximum, sur 3 000 kilomètres, et dans des conditions de circulation les plus variées possibles.
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