|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilles Artigues interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de centre de semi-liberté sur le site de « l'Ensoleillée » à Montaud, dans la Loire, qui créerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. S'il soutient la politique d'alternative à l'incarcération conduite par le ministre, en particulier, l'ouverture de centres de semi-liberté, en visitant les deux centres de semi-liberté de Rhône-Alpes à Lyon et Grenoble, il a pu percevoir les conditions indispensables pour que ces structures aient toutes les chances de bien fonctionner. Il constate à l'évidence que le site de la résidence de personnes âgées « l'Ensoleillée », dans le quartier de Montaud, à Saint-Étienne, ne répond absolument pas à ces exigences. Il est excentré, en marge des transports en commun, sans commerce, ce qui va à l'encontre du souci du ministre de lutter contre l'exclusion. Par ailleurs, s'il est évident que ces centres sont excellents, il n'en va pas toujours de même de l'environnement. Des troubles sont à déplorer, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. À Lyon et à Grenoble, cela se résout facilement car les bâtiments ont une unique entrée donnant directement sur la rue. Une seule caméra suffit à donner l'alerte. Il en va tout autrement du site prévu à Saint-Étienne où il faut emprunter un chemin avant de pénétrer dans le bâtiment. Une seule voie en presque impasse permet d'atteindre ce lieu, ce qui constitue un handicap, aujourd'hui, pour les forces de police qui interviennent fréquemment dans le parc de Montaud tout proche où des trafics en tout genre sont déjà à déplorer. Il y a quelques jours, une réunion publique à laquelle participaient des représentants du ministère a fait apparaître l'inadéquation de ce lieu. À cette occasion, il a exprimé son opposition à ce projet. Il lui demande de confirmer l'abandon de l'installation du centre à Montaud.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
PROJET D'INSTALLATION D'UN CENTRE
DE SEMI-LIBERTE A MONTAUD (LOIRE) M. le
président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa
question, n° 1203, relative au projet d'installation d'un centre de semi-liberté
à Montaud dans la Loire.
M.
Gilles Artigues. Madame la secrétaire d'État aux droits des victimes,
je regrette l'absence de Dominique Perben : voilà un mois, il a allumé un
incendie à Saint-Étienne, et j'aurais bien aimé qu'il l'éteigne ce matin. Vous
êtes cependant membre du Gouvernement, appartenant même au pool ministériel de
la justice, et je peux donc tout à fait vous poser ma question. Celle-ci se veut
sans ambiguïté puisque mon groupe et moi-même soutenons la politique
d'alternative à l'incarcération qui est celle du Gouvernement.
Dans le cadre de cette politique qui favorise, en
particulier, l'installation dans nos villes de centres de semi-liberté, vous
avez décidé d'en implanter un à Saint-Étienne. Afin d'avoir, en tant que
parlementaire, une idée plus précise de ces établissements et des conditions de
leur fonctionnement, je me suis rendu, en région Rhône-Alpes, à Lyon et à
Grenoble. J'en suis revenu avec la certitude, partagée par des habitants du
quartier de Saint-Étienne concerné par la nouvelle implantation, que le site
choisi, celui de la résidence " l'Ensoleillée " à Montaud, ne répondait pas du
tout à ces conditions.
Tout d'abord, le quartier en
question, très excentré, n'est pas desservi par les transports en commun et
aucun commerce n'est proche du bâtiment choisi, ce qui va à l'encontre de votre
souci de lutter contre l'exclusion.
Mais surtout, ainsi
que j'ai pu le percevoir à Lyon et à Grenoble, le problème, souvent, ne situe
pas à l'intérieur de ces centres, qui sont bien gérés - et j'en profite
d'ailleurs pour saluer le dévouement du personnel pénitentiaire - mais à
l'extérieur, je veux parler de leur environnement.
À
Lyon et à Grenoble, tout se passe très bien puisque les bâtiments n'ont qu'une
seule entrée donnant directement sur la rue. Une seule caméra suffit à donner
l'alerte et permettre aux forces de police d'intervenir. Dans le cas précis de
l'immeuble de Montaud, l'entrée se situe au bout d'un chemin bordé d'une
végétation importante, avec toutes les difficultés que cela peut entraîner pour
une intervention éventuelle des forces de police en cas de souci dans cette voie
qui se termine presque en impasse. En effet, le quartier accueille déjà depuis
malheureusement de nombreuses années, des trafics de toutes sortes, en
particulier de drogue, qui n'ont pas été éradiqués.
Voilà quelques semaines, une réunion publique s'est tenue
en présence du procureur de la République et du président du tribunal de grande
instance. J'ai eu, à cette occasion, la possibilité de faire part de mon point
de vue, et, à l'évidence, l'inadéquation de ce lieu leur est aussi apparue à
l'écoute de la population.
Aussi, madame la secrétaire
d'État, je voudrais que vous nous disiez précisément où en est aujourd'hui le
dossier. Hier, lors de la réunion du conseil municipal, M. le maire de
Saint-Étienne a souligné que c'était à l'État de trancher. Je serai donc très
attentif à votre réponse.
Je vous demande avec
insistance d'abandonner ce projet d'installation dans ce quartier, sans pour
autant m'exonérer de mes responsabilités puisque je suis prêt à étudier avec vos
services une implantation dans un autre lieu.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire
d'État aux droits des victimes.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes. Monsieur le
député, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Dominique Perben.
Vous avez bien voulu appeler son attention sur le
projet d'implantation d'un centre de semi-liberté dans les locaux de l'actuelle
résidence pour personnes âgées " l'Ensoleillée " à Saint-Étienne.
Ce projet s'inscrit dans la politique du Gouvernement, qui
s'est engagé dans la mise en oeuvre tant d'un vaste programme de modernisation
et d'extension du parc pénitentiaire, afin d'améliorer les conditions de prise
en charge des détenus, que d'une politique d'aménagement de peines et de mesures
alternatives à l'incarcération, afin de favoriser la réinsertion et la
prévention de la récidive. C'est dans ce cadre que la création d'un centre de
semi-liberté de cinquante places a été prévue dans l'agglomération
stéphanoise.
L'implantation de ce centre a donné lieu à
une concertation entre l'administration pénitentiaire et la mairie de
Saint-Étienne. Après l'échec de la tentative d'implantation de la structure au
centre-ville dans l'ancien hôtel des Arts, en raison des autres projets
d'utilisation que la ville avait formé pour ce site, le maire de Saint-Étienne a
proposé au garde des sceaux d'utiliser la maison de retraite " l'Ensoleillée ",
qui doit fermer ses portes en octobre prochain.
Le site
envisagé est certes moins central mais il est convenablement desservi par une
ligne de bus le reliant rapidement au centre-ville, et, à ce titre, il paraît
bien adapté à l'implantation d'un centre de semi-liberté. Un aménagement des
locaux actuels sera naturellement nécessaire, afin d'y implanter les dispositifs
de sécurité et de surveillance indispensable à son bon fonctionnement.
Par ailleurs, il m'apparaît utile de vous préciser, en
réponse à certaines de vos inquiétudes, qu'un centre de semi-liberté ne
constitue pas un facteur de nuisance pour le quartier dans lequel il se trouve.
Le principe même de ce mode de gestion de la population pénale repose, en effet,
sur la réinsertion volontaire d'individus devant être très rapidement libérés
par décision judiciaire.
Dans le cas particulier du
projet envisagé sur le site de " l'Ensoleillée ", les locaux libérés seront
également utilisés pour y reloger le service d'insertion et de probation ainsi
que des espaces dédiés à la formation. Cette vocation administrative, ainsi que
l'accueil des personnels, constituent l'assurance d'une bonne intégration de
cette structure dans son environnement social.
J'ajoute
que le fonctionnement des centres de semi-liberté implantés sur l'ensemble du
territoire national, dont ceux de Lyon et de Grenoble que vous avez visités,
monsieur le député, n'a pas donné lieu à des incidents particuliers ni causé de
troubles de voisinage.
M.
le président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues.
Madame la secrétaire d'État, je ne peux me satisfaire bien évidemment de votre
réponse. Votre constat ne correspond pas à ce que j'ai pu constater sur le
terrain, et je regrette que la mairie de Saint-Étienne et le ministère de la
justice se renvoient la balle.
Malgré tout, je reste à
votre disposition, si les services de la ville et du ministère souhaitent que
nous travaillions ensemble, pour trouver un autre lieu. Je le répète, ce site ne
résoudra pas les problèmes que l'on y rencontre déjà, et je crains même des
difficultés plus grandes encore. Je suis donc prêt, madame, et je le dirai au
garde des sceaux, à reparler de cette question.
Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes.
Je lui transmettrai votre réponse.
|