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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la production de tabac a su d'adapter à l'évolution du contexte dans lequel il s'inscrit. Les exploitations tabacoles, petites ou moyennes, où le tabac n'occupe que peu de surfaces mais procure la majorité du revenu, jouent également un rôle reconnu en termes économique et social. La production de tabac assure bien souvent la pérennité de l'activité et de l'emploi d'exploitations se situant dans des zones sans alternatives culturales. C'est pour ces raisons que la France s'est battue en 2004 pour défendre les intérêts des tabaculteurs à l'occasion de la réforme de leur organisation commune de marché (OCM). Le dispositif adopté en 2004 intègre le régime d'aide au tabac à la réforme générale de la politique agricole commune (PAC). Il s'articule en deux phases distinctes : une période transitoire de 4 récoltes (après 2005), durant laquelle 40 % du montant de référence est introduit dans le droit à paiement unique des exploitations (DPU), et une prime couplée est versée aux producteurs de tabac au titre du soutien direct (60 % de l'enveloppe financière tabac 2000-2002) ; une phase ultérieure (à compter de la récolte 2010), durant laquelle l'aide couplée sera supprimée, 50 % du montant de référence sera introduit dans le DPU et les régions productrices de tabac pourront mobiliser 50 % des fonds actuels, au titre du développement durable. Repousser à 2013 le transfert de l'aide couplée dans le second pilier est une demande délicate. Il s'agit en effet de modifier un règlement du Conseil, ce qui nécessite au préalable l'approbation de la Commission. De plus, cette demande va à l'encontre de l'orientation majeure que retient cette même Commission en faveur d'un découplage total et de la suppression de toute aide spécifique et de tout lien à la production. C'est dans cet esprit que la Commission abordera en 2008 l'exercice de bilan de santé de la PAC. Pour autant, il semble que d'autres États membres, gros producteurs de tabac, partagent cette demande et seraient prêts également à la porter auprès de la Commission. La France sera à leur côté afin de rechercher les alliances de nature à faire infléchir la Commission et le Conseil sur ce point.
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