| Question N° :
120434
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
13/03/2007
page :
2591
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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dépendance
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les perspectives de l'étude qu'il a demandée le 29 juin 2006 au procureur général honoraire près de la Cour des comptes tendant à étudier les différentes pistes de financement envisageables pour la prise en charge de la dépendance. Cette étude était attendue pour la fin février 2007 avant une publication définitive le 15 mars 2007.
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Texte de la REPONSE :
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