12ème législature

Question N° : 120444	de  M.   Vachet Léon ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2546
	Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4409
Rubrique :	bois et forêts
Tête d'analyse :	ONF
Analyse :	activités. conséquences. entreprises forestières
Texte de la QUESTION :	M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la concurrence exercée par l'ONF vis-à-vis des entreprises forestières. En effet, l'ONF se positionne de plus en plus pour obtenir des marchés d'entretien de zone verte ou des marchés d'élagage. Cette attitude concurrentielle risque d'entraîner la disparition de nombreux emplois dans le tissu économique social. C'est pourquoi il lui demande de l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le contrat d'objectifs signé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) pour 2007-2011 demande à l'ONF de renforcer la professionnalisation de ses activités de prestation de services et de développer des activités nouvelles dégageant de la valeur ajoutée. Il y a dans le domaine, des attentes fortes du marché ce qui implique une adaptation de l'offre des services et une professionnalisation accrue pour répondre à l'ensemble des besoins, qui doit permettre aux entreprises comme à l'ONF d'assurer leur pérennité et leur développement. En outre des objectifs précis en termes de valeur ajoutée sont fixés à l'établissement pour les activités de diversification. Il ne peut donc lui être reproché de prendre des parts de marché en travaillant à perte sur ce secteur. Enfin, dans un souci de transparence, un effort important a été demandé à l'office pour harmoniser et améliorer la tarification des prestations.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O