FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120446  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2591
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place, en Seine-Saint-Denis, de l'allocation départementale personnalisée d'autonomie des personnes âgées. En effet, cette version « Séquanodionysienne » de l'AIDA donne une nouvelle fois l'occasion au conseil général de la Seine-Saint-Denis de polémiquer avec le Gouvernement. Celui-ci est accusé d'accroître les inégalités entre les territoires et les populations. Les critères nationaux feraient que cette aide pour l'autonomie serait compensée financièrement au département de Seine-Saint-Denis à hauteur de 21 %, contre 33 % en moyenne nationale. Dès lors, le conseil général de la Seine-Saint-Denis n'accepte pas ce qu'il appelle une rupture républicaine. Ces informations sont très largement diffusées au sein de la population et suscitent une certaine émotion, notamment parmi la population âgée du département. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la véracité des chiffres et d'envisager de réclamer une mise au point dans les publications départementales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N