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Texte de la REPONSE :
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L'obligation de fourniture d'informations sur les semis d'organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s'engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines. Concernant les expérimentations de cultures de plantes génétiquement modifiées, elles sont instruites par les services du ministère chargé l'agriculture. Avant d'être autorisées, elles font l'objet d'une évaluation scientifique, d'une enquête de terrain, d'une information des maires des communes où elles doivent être implantées, et enfin d'une consultation du public. Dès que l'essai est autorisé et que le responsable confirme qu'il sera effectivement implanté, une fiche d'information destinée au public est adressée par le ministère de l'agriculture et de la pêche aux maires des communes concernées, pour affichage en mairie.
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