| Question N° :
120457
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de
Mme
Kosciusko-Morizet Nathalie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
13/03/2007
page :
2591
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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assistants maternels et assistants familiaux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sollicite l'expertise de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Elle se fait l'écho d'un administré de sa circonscription. La loi du 17 mai 1977 institue le statut des assistants maternels. L'activité de « nourrice » est depuis cette date réglementée. Aussi elle lui demande les dispositions prévues pour calculer la retraite des personnes ayant exercé l'équivalent du métier d'assistant maternel avant l'adoption de cette loi.
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Texte de la REPONSE :
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