| Question N° :
120462
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
13/03/2007
page :
2572
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail et maladies professionnelles
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Analyse :
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négociations. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le volet de la réparation des victimes des négociations relatives au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des négociations sont en cours entre le patronat et les syndicats sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le texte propose trois volets dont celui de la réparation des victimes. Certaines associations regrettent que le texte maintienne l'indemnisation forfaitaire de l'incapacité de travail sans prendre en compte les autres préjudices personnels subis par les victimes. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions quant à la prise en compte de tous les préjudices subis par les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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