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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le volet prévention des négociations relatives au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des négociations sont en cours entre le patronat et les syndicats sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le texte propose trois volets dont celui de la prévention, Le volet prévention propose de renforcer l'action des organisations patronales et syndicales en la matière, d'impliquer les services de santé au travail dans les petites et moyennes entreprises, de renforcer la place des partenaires sociaux dans les observatoires régionaux de santé et d'améliorer les conditions de travail en développant une culture de prévention. Ces mesures semblent largement approuvées mais certaines associations refusent l'absence d'une garantie pour une meilleure efficacité et une plus grande indépendance du système de prévention à l'égard des employeurs, afin de faire aboutir ces négociations. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions quant à la prise en compte de la garantie d'une meilleure efficacité et d'une plus grande indépendance du système de prévention à l'égard des employeurs dans les négociations en cours concernant le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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