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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des professionnels enseignants et des élèves qu'a suscitées la note d'orientation pour la rentrée 2007, visant à la substitution des classes d'initiation pré-professionnelle en alternance (CLIPA) par le dispositif d'« apprentissage junior ». Les professionnels de l'enseignement jugent inappropriée cette substitution, du fait que les objectifs visés tout comme les moyens mis en oeuvre ne répondent pas aux mêmes attentes et aux mêmes publics. Les CLIPA, créées par la circulaire n° 97-109 du 9 mai 1997, accueillent des élèves en grandes difficultés non seulement scolaires mais aussi sociales. Les objectifs poursuivis dans ces classes, de remise à niveau, d'orientation professionnelle et de socialisation des élèves, en font des parcours utiles pour des jeunes en grande détresse qui, au travers de l'alternance dans le domaine de leur choix, peuvent espérer trouver leur voie. La substitution à ce parcours d'un dispositif d'alternance tel, que proposé par son ministère, semble soulever plusieurs interrogations. D'une part, les CLIPA permettent des stages en alternance dans tous les domaines sans restriction alors que l'apprentissage junior restreint les choix d'orientation possibles à trois domaines, supposant que le jeune doit avoir, préalablement à son intégration dans le dispositif, effectué un pré-choix, ce qui n'est souvent pas le cas des jeunes en difficultés. D'autre part, les entreprises au sein desquelles sont accueillis ces jeunes ne sont pour la plupart pas prêtes à les rémunérer alors qu'ils ne sont pas opérationnels, posant avec acuité la question des lieux d'accueil de ce public pendant l'alternance. Enfin, il apparaît que les conseils régionaux pourraient refuser de participer au financement de ce dispositif, qui ne répondrait pas toujours aux besoins de formation professionnelle locaux. Dans ces conditions, enseignants et élèves s'interrogent sur les conditions dans lesquelles les classes de CLIPA existantes pourraient bénéficier d'une reconduction à la rentrée prochaine et qu'un accord de financement entre l'État et les régions puisse être trouvé. Il souhaite en conséquence qu'il lui indique s'il entend réserver une suite favorable à ces propositions, et faire suivre d'effet les voeux gouvernementaux visant à l'accompagnement individualisé des jeunes en situation d'échec scolaire.
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