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Texte de la REPONSE :
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Dans son dernier rapport public, la Cour des comptes, à l'issue de son contrôle sur l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et sur l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a effectivement relevé que les aides nationales versées par ces 2 offices seraient redondantes avec celles versées par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et que les dispositifs d'aides seraient insuffisamment cohérents. En réponse à ces observations, le ministère de l'agriculture et de la pêche a rappelé qu'il était très attaché à simplifier les dispositifs de soutien, simplification qui passe notamment par la réduction du nombre des procédures. Néanmoins, il convient de rappeler que la diversité des moyens d'intervention, loin de refléter une mauvaise coordination, ou des problèmes de cohérence, ne fait que traduire la diversité des situations et les particularités des filières et des exploitations agricoles, qui ne trouvent pas forcément leur place dans les dispositifs de portée générale. S'agissant de l'efficacité des aides versées et de leur absence d'évaluation, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne partage pas les conclusions de la Cour des Comptes. En effet, la reconduction de certaines actions ne peut être évaluée avec pertinence qu'à moyenne échéance, délai au terme duquel les effets les plus structurants sur l'économie des filières agricoles peuvent alors être appréciés. De même, lors de crises graves comme les crises porcines, les dispositifs nationaux mis en place en complément de dispositifs communautaires, ont été particulièrement efficaces et ont permis, notamment, de limiter les faillites des éleveurs les plus sensibles à la dégradation des marchés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris en compte les réserves formulées par la Cour des comptes sur le rôle d'intermédiaire financier joué par les « maîtres d'oeuvre régionaux » qui exécutent les programmes régionaux de l'office de l'élevage inscrits dans les contrats de plan État-région (CPER). Le rôle de ces structures est toujours reconnu en tant que lieux de concertation et de structuration de l'élevage en France, voire de mise en oeuvre d'actions d'animation technique auprès des éleveurs. Mais, le ministère a décidé, dans le cadre de la préparation des CPER/2007/2013 de retirer à ces structures l'instruction et le paiement des aides aux bénéficiaires finaux. Ces missions seront désormais directement assurées par l'office de l'élevage, en liaison avec les services déconcentrés du ministère. Dans un contexte de réduction sensible des crédits de l'État dans le cadre des CPER, ce nouveau schéma répond également à l'objectif de simplification des procédures dans le paiement des aides. Enfin, pour ce qui est de l'instruction et du contrôle des aides nationales, les services d'audit et d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche interviennent de façon prioritaire dans le domaine des aides communautaires, pour lesquelles les enjeux financiers sont sensiblement plus importants.
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