12ème législature

Question N° : 120472	de  M.   Emmanuelli Henri ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2547
	Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4410
Rubrique :	aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	ENIM
Texte de la QUESTION :	M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de vente de l'immeuble de l'Établissement national des invalides de la marine, qui accueille depuis 1932 les différentes associations concernées par le monde maritime. En effet, le regroupement de ces acteurs dans un immeuble fonctionnel et opérationnel a contribué à une gestion pertinente et efficace de ce secteur. La dispersion des différentes administrations sur plusieurs sites risque de remettre en cause les synergies ainsi établies depuis des dizaines d'années. Face à ce constat, le Comité national des pêches et le Conseil supérieur de l'ENIM ont adopté des motions sollicitant l'ajournement d'une telle décision. Il lui demande donc de lui indiquer la position de l'État sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	L'immeuble de l'Établissement national des invalides de la marine abrite dans un même lieu les différents services de l'administration maritime française, à la grande satisfaction des acteurs et des organisations professionnelles du secteur. La vente de cet immeuble conduirait ainsi à séparer des administrations qui, bien que relevant de ministères différents, doivent travailler ensemble au quotidien, au bénéfice des mêmes usagers. Elle contredit les conclusions du rapport qui a été récemment remis au Gouvernement sur la politique maritime de la France, qui appelle à la définition d'une politique maritime plus intégrée et invite les administrations sectorielles à vocation maritime à se rapprocher davantage. Dans ces conditions, il est donc souhaitable que la recherche d'une bonne gestion du patrimoine foncier de l'État prenne en compte la question particulière de la reconnaissance de la communauté maritime et de son unité, à laquelle le Gouvernement est attaché.

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O