|
Texte de la QUESTION :
|
Suite à la publication du rapport d'information n° 3536 réalisé par le député Michel Bouvard, sur le thème « Universités et formation continue : une situation critique, des réponses urgentes », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la recommandation n° 8 : « Moduler les dotations du ministère en fonction des efforts menés dans la définition d'une politique de formation continue et des résultats enregistrés. Sanctionner financièrement le défaut de respect des règles, notamment comptables, déterminées par les textes régissant la formation continue. »
|