FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120519  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2568
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la préparation de la rentrée 2006 pour la scolarisation des élèves handicapés. Cette circulaire précise qu'en application du programme destiné à favoriser la prévention, la prise en charge précoce et la scolarisation des enfants handicapés, il était prévu de créer en 2006 22 centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), 22 centres médico-psychopédagogiques (CMPP) et 1 250 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer du bilan effectif du nombre et du lieu de ces créations.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Nord-Pas-de-Calais N