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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la pérennisation des aides accordées aux artisans bouchers. Depuis l'année 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS), est passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les principaux groupes industriels de l'équarrissage. Pour aider les petites entreprises à supporter ces charges nouvelles, le Gouvernement a accepté d'accompagner ce passage en attribuant à la profession une aide représentant un budget total de 10 millions d'euros. Une aide moyenne d'environ 500 euros (variable en fonction de spécificités géographiques) a été mise en place pour les bouchers, et à ce jour 8 000 professionnels de cette branche (soit 65 % du potentiel) ont pu bénéficier de cette aide, ce qui représente moins de la moitié du budget susnommé. En conséquence, elle lui demande si le report des crédits inscrits et non consommés au titre de l'année 2006 est envisagé sur l'année 2007 afin de pouvoir reconduire cette opération dans les mêmes conditions et éviter ainsi la fragilisation de ce métier artisanal.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. Une évaluation du dispositif est en cours. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de cette aide pour 2007.
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