FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120534  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2547
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4410
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. registre des cultures. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente pétition concernant la demande d'interdiction de la publication d'un registre des cultures OGM. En effet, la pétition « Transparence totale : attention danger » initiée par « un groupe d'agriculteurs » et la firme Monsanto est destinée à attirer l'attention de nos concitoyens et des élus sur les dangers que représenteraient la publication des noms des agriculteurs et leur adresse exacte et de la localisation de leurs parcelles, selon ce que devrait exiger le registre des cultures OGM. Selon la lettre d'informations de Monsanto de février 2007 n° 13, intitulée « Monsanto, de vous à moi », « le Gouvernement prévoit de publier rapidement des décrets précisant les conditions d'utilisation des cultures génétiquement modifiées, en particulier du maïs Bt résistant à la pyrale ». Ces agriculteurs reconnaissent que cette publication « pourrait entraîner des violences et des destructions de cultures ». Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la publicité des parcelles OGM, dans le respect du droit d'information de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE : L'obligation de fourniture d'informations sur les semis d'organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être instituée par un arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s'engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines.
SOC 12 REP_PUB Bourgogne O