| Question N° :
120545
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de
M.
Vannson François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vosges
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
13/03/2007
page :
2573
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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entreprises en difficulté
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Analyse :
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plans sociaux. salariés. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions que doit remplir un salarié pour bénéficier d'une convention d'allocation temporaire dégressive lorsqu'une telle mesure d'accompagnement est conclue entre l'État et une entreprise procédant à des réductions d'effectifs dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Il s'étonne que lorsqu'un employeur recrute son conjoint qui a été licencié, ce dernier ne puisse bénéficier de l'allocation temporaire dégressive alors qu'il pourrait en bénéficier si l'employeur n'était pas son conjoint. Il s'interroge sur les motifs qui justifient cette exclusion et lui demande de bien vouloir lui indiquer si une évolution de la réglementation est envisageable à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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