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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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bateaux de pêche
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Analyse :
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abordage accidentel. enquête
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'affaire du Bugaled Breizh. Plus de trois ans après le naufrage du chalutier breton, les circonstances de cet accident n'ont toujours pas été réellement identifiées. Tandis que le rapport du Bureau d'enquête accident avance l'hypothèse d'un accident de débutant dû à une croche du chalut dans un banc de sable, deux journalistes de France Télévisions publient un ouvrage dans lequel ils accusent un sous-marin britannique d'être la cause du naufrage. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire en sorte que toute la lumière soit enfin faite sur cette tragédie et que les responsabilités soient déterminées.
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Texte de la REPONSE :
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Le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié à la fin du mois de novembre 2006 un rapport concluant ses analyses sur les causes ayant pu conduire au naufrage du « Bugaled Breizh ». Ce rapport a été remis à la justice. De son côté, l'enquête judiciaire se poursuit, et le procureur de la République de Quimper a fait à la fin février de cette année un point des résultats. La justice poursuit donc ses investigations pour déterminer les responsabilités dans cet accident. En ce qui concerne le BEA-mer, il n'a eu jusqu'à maintenant connaissance d'aucun fait nouveau qui pourrait justifier l'ouverture d'une enquête technique complémentaire. Si tel était le cas, il ne manquerait pas de reprendre ses travaux d'investigation.
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