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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de réduction d'impôts des aménagements intérieurs pour les personnes seules à mobilité réduite. Très régulièrement, les personnes à mobilité réduite sont, dans leur vie quotidienne, confrontées à des problèmes d'accessibilité, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de leur logement. Puisque certains aménagements intérieurs leur permettent d'améliorer leurs conditions de vie et de rester dans leur domicile, les intéressés peuvent les réaliser et ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts. Il en est, par exemple, ainsi avec l'installation d'un « monte-escalier ». Le coût d'installation est le même, que la personne soit seule ou en couple, qu'une seule personne soit en situation de handicap ou que les deux soient concernées. On sait aussi qu'une personne seule, veuve ou veuf, à mobilité réduite subit les conséquences du plafonnement pour le bénéfice de la pension de réversion. Pourtant, alors que l'investissement est le même mais que ses ressources sont plus faibles, une veuve s'entend répondre que la réduction d'impôt, pour elle, s'élèvera à 1 250 euros, quand pour un couple, elle aurait été de 2 500 euros, conformément à l'article 200 quater de la loi de finances 2005. Une personne seule a besoin d'autant d'aide, sinon plus, qu'un couple où l'entraide se fait naturellement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour l'égalisation de cette mesure.
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