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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production asinienne française. Par une question en date du 7 novembre 2006 (n° 109081, page 11464), il lui indiquait que seules les productions d'ânes de race bénéficient d'aides, alors que ces derniers ne représentent que 1 % environ du cheptel français. Il soulignait que cette politique est différente de celle mise en oeuvre pour les bovins ou les ovins. Il a bien pris note de la réponse de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du 23 janvier dernier, notamment en ce qui concerne les aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs. Cette dernière mesure risque cependant d'être sans lendemain et de n'avoir aucune conséquence sur le développement de ce type d'élevage puisque les primes par animal n'existent pas, contrairement aux bovins et aux ovins. Il lui demande donc s'il envisage de permettre l'attribution de ce type de prime par tête aux éleveurs d'ânes.
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Texte de la REPONSE :
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Les ânes « de race », c'est-à-dire inscrits dans un livre généalogique reconnu par la France, ne sont certes pas majoritaires mais ils représentent toutefois près de 20 % du cheptel asin français. Des aides spécifiques leur sont dédiées eu égard à l'intérêt du développement des races en termes de maintien de la biodiversité et d'amélioration génétique du cheptel. A contrario, le reste du cheptel correspond à des croisements résultant de la seule volonté individuelle d'éleveurs ne souhaitant pas s'inscrire dans une démarche collective de sélection. Cette approche est tout à fait respectable mais ne justifie pas l'attribution de primes particulières. La politique d'encouragement se doit d'être sélective et de maintenir la priorité accordée aux ânes de race. Par ailleurs, ceux-ci ne sont pas les uniques destinataires des dispositifs d'aides à la filière équine. En effet, les propriétaires d'ânes non inscrits dans un livre généalogique peuvent, s'ils ont fait les déclarations administratives nécessaires, solliciter des aides spécifiques aux activités agricoles qui ne se limitent pas aux aides à l'installation. Ainsi, tous les ânes, que leurs origines soient certifiées ou non, sont pris en compte dans le calcul du critère de chargement utilisé pour l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Enfin, les prix de vente généralement constatés sont plutôt bien orientés et présentent un caractère d'autant plus rémunérateur que l'éleveur ne supporte pas les surcoûts liés à la production d'animaux de race.
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