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Texte de la REPONSE :
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Les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglementent les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) commerciales et expérimentales ont été publiés le 20 mars 2007 au Journal officiel avec l'ensemble des textes nécessaires à l'achèvement de cette transposition. En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risque pour la santé et l'environnement. Ces textes viennent donc renforcer l'encadrement légal existant et ne remettent pas en cause la nécessité d'un débat devant la représentation nationale. En France, le seul OGM à vocation commerciale cultivé est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du gouvernement français de l'époque. D'ores et déjà et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM ont été renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution. Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis d'OGM vient d'être instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s'engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. Un suivi permettant d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre cultures sera effectué par les services de l'État, dont les résultats seront rendus publics.
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