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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de l'association des petites villes de France (APVF) en ce qui concerne la taxe professionnelle (TP). L'APVF évoque la suppression des fonds départementaux de péréquation de la TP, dont l'efficacité est remise en question, et suggère la création d'un fonds national de péréquation ; celui-ci serait financé par un écrêtement plus important de la TP des collectivités bénéficiant des bases les plus importantes, et ce au profit des collectivités les plus pauvres. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition de l'APVF.
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