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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation des conditions d'enseignement dans l'enseignement agricole public. En effet, depuis trois ans, les établissements publics d'enseignement technique agricole doivent faire face à une baisse conséquente de la dotation globale horaire (DGH). Plusieurs centaines d'emplois ont été supprimés. De nombreuses classes ou sections ont du être fermées, de nouvelles grilles horaires appliquées, des dédoublements de classes et des heures de soutien enlevés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des dispositions dans le but de remédier à une situation qui risque d'affecter gravement la qualité de l'enseignement agricole et de pénaliser les élèves.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole, dont la qualité et la réussite viennent à nouveau d'être soulignées par l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État et par le récent rapport d'information confié à Mme Françoise Férat par la Commission des affaires culturelles du Sénat, fait l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'agriculture et de la pêche. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006, a permis d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. La loi de finances initiale 2007 conforte les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole. L'accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin l'aide sociale aux élèves est confortée. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au regard de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre les efforts de rationalisation de la carte des formations de l'enseignement agricole public et de fixer des seuils de recrutement, tout en préservant les capacités d'accueil des redoublants qui ont fait preuve de l'assiduité nécessaire.
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