FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120635  de  Mme   Guinchard Paulette ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2569
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat dans le cadre du budget 2007. En effet, l'enseignement privé sous contrat voit augmenter le nombre d'élèves d'année en année et peut difficilement supporter une coupe du personnel. Le corps enseignant de ces établissements s'inquiète des mesures annoncées pour la rentrée 2007. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la suppression de ces postes et lui demande de réexaminer cette décision gouvernementale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Franche-Comté N