FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120662  de  M.   Dumas William ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2593
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création d'un complément de ressources pour certaines personnes handicapées, faisant passer le revenu mensuel de 611 à 790 euros. L'annonce de la mise en place de cette mesure en faveur des personnes handicapées titulaires du minimum d'invalidité a été faite l'année dernière et est donc très attendue par les bénéficiaires potentiels. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître à partir de quand cette nouvelle mesure sera effectivement applicable.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N