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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le degré de chloration de l'eau potable en France et plus particulièrement dans le Bas-Rhin. En effet, dans le cadre du plan Biotox un certain nombre de dispositifs de contrôle ont été mis en place en vue de prévenir les possibles attaques biologiques contre notre pays par le biais des réseaux de distribution d'eau. Dans cet objectif, des analyses ont été effectuées pour vérifier la qualité de l'eau, notamment son taux de chlore. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les services de l'Etat poursuivent toujours ces tests et de lui en communiquer les résultats. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure de surchloration de l'eau de distribution a été prise dans le cadre de la circulaire DGS n° 2001/487/DE du 11 octobre 2001 conjointe des ministères chargés de la santé et de l'écologie, dans le but de renforcer les mesures de protection des installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate renforcé. Cette mesure vise un double objectif, à savoir détecter une contamination biologique par une baisse significative de la teneur en chlore et réduire l'activité de la toxine botulique en cas de contamination. Depuis le 11 octobre 2001, le danger de contamination des réseaux d'eau potable par des agents biologiques, et notamment par la toxine botulique, persiste et justifie la poursuite de mesures de protection des installations. Le taux de chlore préconisé par la circulaire susmentionnée (0,3 mg/l au point de mise en distribution et 0,1 mg/l en réseau de distribution) ne constitue pas un risque sanitaire au vu des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (5 mg/l) et des réglementations européenne et française. L'augmentation des concentrations de l'eau de distribution en sous-produits de la chloration ne constitue pas non plus un risque sanitaire dans la très grande majorité des unités de distribution, selon l'avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire (AFSSA), le 31 juillet 2002. Dans le cadre de leurs missions de contrôle sanitaire de la qualité des eaux, les services déconcentrés du ministère chargé de la santé surveillent tout particulièrement l'évolution des teneurs en chlore et en sous-produits de la chloration. En dépit du désagrément que peut constituer pour certains consommateurs l'augmentation des teneurs en chlore (en particulier pour les saveurs et odeurs), l'application de cette mesure de surchloration demeure indispensable dans un but de sécurité sanitaire tant que persistera la menace terroriste.
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