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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU THERMALISME ET DU CLIMATISME
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 1206, relative à la situation du thermalisme et du climatisme.
M. Jean-Pierre Dufau. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes rencontrés par le thermalisme et le climatisme en France. Les professionnels de ces deux branches sont inquiets pour leur avenir.
Une étude scientifique médicale, dirigée par le professeur Christian-François Roques, de la faculté de médecine de l'Université Toulouse III, démontre que le service médical rendu est désormais clairement appréhendé : le thermalisme se pose en solution alternative, ou en accompagnement, d'une médication lourde et très coûteuse. Pour conforter le rôle de la recherche et de la formation, l'Institut du thermalisme à Dax vient d'ouvrir ses portes. Sous l'autorité de l'Université Victor Segalen de Bordeaux II, il propose un outil scientifique. Il est aussi un lieu de formation et de réflexion sur les apports de ces thérapeutiques.
Par ailleurs, le CEMBREU, Centre européen médical bioclimatique de recherche et d'enseignement universitaire, à Briançon, constitue un pôle original de recherche et se développe avec un réseau international.
Faut-il rappeler les impacts que thermalisme et climatisme ont sur l'emploi et sur l'aménagement du territoire ? Plusieurs dizaines de villes thermales et climatiques voient leur sort directement lié à ces activités : en 2003, un chiffre d'affaires de 270 millions d'euros, 110 000 emplois directs et indirects ou induits. Selon une étude réalisée pour l'Association nationale des maires des communes thermales, avec le concours financier de la Fédération thermale et climatique française et du CNETH, l'impact direct sur le territoire n'est donc plus à démontrer. Face à la pression des groupes pharmaceutiques, la médecine fondée sur des traitements non médicamenteux a de la peine à faire entendre sa voix. Le thermalisme et le climatisme ont besoin d'une reconnaissance, d'une aide à leur structuration.
Ces deux activités créatrices d'emplois sont nécessaires pour les territoires, efficaces pour les malades et bénéfiques pour l'équilibre des comptes de la santé publique.
Au travers du financement de la sécurité sociale, le Gouvernement entend-il confirmer ou infirmer, directement ou indirectement, le remboursement des cures thermales ? Le Gouvernement entend-il revaloriser les tarifs des soins thermaux - qui ne l'ont pas été depuis 2000 -, comme cela a été fait pour les généralistes et les spécialistes ? Bref, quel soutien précis compte-il apporter au climatisme et au thermalisme dans notre pays ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Monsieur le député, vous vous interrogez sur un éventuel déremboursement des soins octroyés lors de cures thermales et climatiques. Je tiens à vous répondre très clairement que de telles dispositions ne font absolument pas partie des projets du Gouvernement, pas plus qu'elles n'ont été prévues par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004.
En ce qui concerne les soins thermaux, l'assurance maladie a consacré 169 millions d'euros en 2003 au remboursement des dépenses dans le cadre du forfait uniformisé pour chacune des douze orientations thérapeutiques. Ce dispositif ne sera pas modifié.
En ce qui concerne les huit pratiques médicales complémentaires - douches filiformes, injections de gaz thermaux, drainage manuel des stases veineuses... -, l'assurance maladie a remboursé un total de 2,4 millions d'euros en 2003.
Certains se sont alertés de la non-inscription dans la nouvelle classification commune des actes médicaux de ces pratiques médicales complémentaires.
Cette non-inscription résulte du fait que la Haute autorité de santé doit rendre, en 2005, une expertise de l'ensemble des huit pratiques complémentaires. Dans l'attente de cette expertise, les huit pratiques en question resteront inscrites à la nomenclature générale des actes, et, par conséquent, leurs conditions de remboursement resteront inchangées. Ces dispositions ont été rappelées lors du comité de pilotage de la CCAM du 23 septembre 2004.
Les tarifs conventionnels des soins thermaux n'ont pas évolué depuis 2002. Aujourd'hui, une revalorisation me paraîtrait justifiée, eu égard à l'augmentation des dépenses et des investissements, notamment sanitaires, que fait la profession. Des discussions sont en cours sur ce point. En particulier, la négociation annuelle entre les partenaires conventionnels est engagée.
J'estime que, comme tous les soins, ceux octroyés à l'occasion de cures doivent faire l'objet d'une évaluation indépendante, s'appuyant sur les compétences de la Haute autorité de santé, afin d'identifier les bénéfices médicaux qui en résultent et qui justifient le remboursement par l'assurance maladie. Ce point me semble essentiel pour l'avenir du thermalisme dans son ensemble et constitue une priorité pour les travaux à mener en liaison avec l'assurance maladie et la profession.
À ce titre, je me félicite que la profession des exploitants thermaux se soit résolument lancée dans la préparation de protocoles d'études d'évaluation du service médical rendu, qui permettront d'enrichir nos connaissances encore trop lacunaires sur le sujet. C'est une demande constante du ministère de la santé, déjà exprimée clairement en octobre 2000 dans un rapport de l'IGAS.
L'avenir du thermalisme et du climatisme, et, avec eux, celui des villes thermales et climatiques, sont également - comme vous le soulignez, monsieur le député - une question économique. Sur les cinq dernières années, le nombre des curistes a baissé de 1,5 % par an : cette tendance ne doit pas être vue comme une fatalité. Il convient désormais de développer d'autres activités et d'attirer de nouvelles populations en leur proposant une offre attractive.
À l'intérieur du champ de l'assurance maladie, certains établissements climatiques ont su associer leurs activités traditionnelles à des activités de soins de suite et de réadaptation. En dehors du champ de l'assurance maladie, de très nombreuses expériences concluantes ont montré qu'il existe un important potentiel. Il n'est pas normal que les établissements thermaux ne réalisent que 5 % de leur chiffre d'affaires en dehors du champ de l'assurance maladie. Les villes climatiques et thermales ont acquis un renom qu'il convient de valoriser demain par de nouvelles initiatives.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Je vous remercie de votre réponse globalement optimiste, madame la secrétaire d'État, mais voudrais évoquer un des points actuellement en négociation. À ce jour, la revalorisation des tarifs n'est pas opérationnelle. Or, vous savez que, depuis quelques années, on demande à ces établissements d'être plus performants et que, comme vous l'avez souligné, ils engagent d'importantes dépenses dans ce dessein. Tout retard pris dans l'actualisation des tarifs leur est donc préjudiciable et, sans attendre que les négociations aboutissent, il serait utile de faire un premier geste en leur faveur.
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