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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les améliorations à apporter en termes de sécurité routière pour prévenir des risques liés au dépôt de glace et de neige sur les poids lourds. En hiver, la neige et la glace accumulées sur le toit des véhicules, en particulier les camions et les bus, constituent un véritable danger. En effet, s'il est facile de remédier à ce problème pour les voitures de tourisme, la situation est bien plus compliquée pour les poids lourds quand on sait que plus de cent litres d'eau peuvent se déposer sur les bâches des camions et geler durant la nuit. Sous l'effet du réchauffement ou du vent, quand le véhicule roule, ces blocs de glace peuvent s'avérer être des projectiles mortels lorsqu'ils se détachent et sont projetés sur les autres véhicules. En effet, la force d'impact d'un bloc de glace de dix kilos qui percute un objet à 50 km/h est d'environ 550 kilos. Un accident de la sorte a d'ailleurs tué une automobiliste en décembre dernier dans le Doubs. Selon la législation en vigueur, il incombe au chauffeur du poids lourd de dégager la neige et la glace recouvrant le toit de son véhicule avant de prendre le volant. Mais cette opération n'est pas toujours aussi simple car il peut également s'avérer dangereux de se hisser, à quatre mètres du sol, sur le toit d'un poids lourd pour le déneiger. Par ailleurs, les stations-service ne disposent pas toujours du matériel de nettoyage approprié. Or il existe des installations qui permettent d'enlever en quelques minutes la neige et la glace accumulées sur les poids lourds sans avoir à mettre sa personne en danger ni à mobiliser des moyens physiques exceptionnels. Ces installations contribuent dès lors à améliorer sensiblement la sécurité routière. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter le déneigement des poids lourds et plus particulièrement s'il compte généraliser les installations permettant d'enlever rapidement la neige et la glace du toit des poids lourds afin d'améliorer la sécurité routière sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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En fonction des intempéries liées aux particularités climatiques, seul le bon sens permet de distinguer une couche mince de neige ou de verglas sur le toit d'un véhicule - et qui ne posera pas de problème - d'une couche épaisse qui pourrait causer un accident dramatique. Dans ce dernier cas, la neige ou la glace peuvent être juridiquement considérés comme un chargement du véhicule dont le conducteur a la responsabilité au terme du I de l'article R. 312-19 du code de la route. D'ores et déjà, en cas d'accident, la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence peut être retenue par les tribunaux, comme circonstance aggravante des blessures ou de l'homicide involontaire, du fait de ce manquement à la réglementation.
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