FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120716  de  M.   Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2791
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  pouvoirs
Analyse :  organisations internationales. positions défendues par la France
Texte de la QUESTION : M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la place de notre pays au sein des organisations internationales. Les décisions prises par le FMI, l'ONU ou l'OMC ont des conséquences importantes et les positions françaises ne sont que très rarement discutées au Parlement français. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les députés et sénateurs aient un rôle accru dans la définition des positions défendues par la France au sein de ces organismes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N