FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120720  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2814
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  activités délictueuses. système d'alerte. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées dans le rapport qui vient de lui être remis par MM. Paul-Henri Antonmattei et Philippe Vivien concernant la mise en place de dispositifs d'alerte éthique dans le monde de l'entreprise.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N