Question N° :
120720
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
20/03/2007
page :
2814
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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activités délictueuses. système d'alerte. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées dans le rapport qui vient de lui être remis par MM. Paul-Henri Antonmattei et Philippe Vivien concernant la mise en place de dispositifs d'alerte éthique dans le monde de l'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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