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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de lutter sur le terrain contre l'incivisme de la population en matière de propreté. Ainsi, alors que les fonctionnaires territoriaux de la ville de Marseille ont dressé 687 rapports de constatations d'infractions au règlement municipal de propreté en 2004, la quasi-totalité des procès-verbaux a été classée sans suite. Aussi, afin de sanctionner efficacement les actes d'incivisme et de répondre aux attentes d'une population lasse de voir sa ville souillée par une minorité peu respectueuse de l'espace public, il lui demande s'il est possible d'envisager une procédure moins lourde que la transmission de procès-verbaux au parquet, à l'instar des amendes forfaitaires en vigueur pour sanctionner les petites infractions au code de la route.
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