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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport du Sénat portant sur les délocalisations fiscales. Malgré des mesures successives, en deux ans le nombre de redevables à l'ISF ayant quitté la France a doublé. L'État s'est ainsi privé de 16 milliards d'euros de base imposable. Mais comme l'ISF ne prend en compte qu'une partie du patrimoine imposable, en réalité ce sont 32 milliards d'euros qui ont quitté la France. À la clé ce sont des entreprises et des emplois en moins dans l'hexagone. De plus, il faut y rajouter les pertes de recettes liées à l'impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur les droits de mutation et sur la TVA qui représentent des centaines de millions d'euros. Enfin, les expatriés de plus en plus jeunes sont surtout des entrepreneurs et des investisseurs, ce qui pénalise nos PME qui ont besoin de plus d'investissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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