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Texte de la REPONSE :
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Les modalités du déploiement des dispositifs de contrôle automatisé sur le territoire national ont été définies par les circulaires des 3 février 2004 et 21 novembre 2005 des ministres de l'intérieur et des transports, et adressées aux préfets de département. Le choix des sites d'implantation est placé sous la responsabilité des préfets de département auxquels il appartient d'établir une liste de propositions en étroite concertation avec les représentants des services de l'État et les acteurs locaux impliqués dans la politique de sécurité routière. Les représentants des collectivités locales sont associés aux choix effectués. Les sites d'implantation retenus sont ceux qui ont été communiqués par chaque préfet avec leur ordre de priorité suivant les critères énumérés par les circulaires. L'installation d'un radar prend en compte le caractère accidentogène des sites, l'implication du facteur de la vitesse dans les accidents en regard du lieu, la difficulté d'effectuer des contrôles classiques ainsi qu'une logique d'itinéraires permettant d'homogénéiser la pose des équipements sur l'ensemble du territoire. Le pouvoir de décision s'effectue en tout état de cause au niveau central afin de préserver la logique de mise en oeuvre de la politique de sécurité routière en matière d'équipement en radars automatiques. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 8 novembre 2006, que les représentants des usagers de la route soient pleinement associés à la définition des mesures de sécurité, et notamment l'implantation des radars automatiques. L'efficacité de l'automatisation des contrôles n'est plus à démontrer puisqu'elle a modifié les comportements en amenant les usagers à une conduite plus apaisée et plus respectueuse. Dans tous les lieux où ont été installés les radars fixes, il y a une très forte baisse de la vitesse moyenne et des accidents de la route. Le strict respect des règles imposé par ces dispositifs a contribué au bilan très positif de la sécurité routière pendant ces cinq dernières années puisqu'en cinq ans 9 000 vies ont été épargnées et 100 000 blessés évités.
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