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Texte de la QUESTION :
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Se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel, mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion avait été qualifiée d'« extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale », rapport définitif remis en décembre 2006, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à créer un groupement international rassemblant pays développés et émergents afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon.
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