FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1207  de  M.   Lejeune Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/03/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  03/03/2004  page :  2268
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  zones d'attente
Analyse :  Roissy-Charles-de-Gaulle. conditions de rétention
DEBAT :

ZONES DE RÉTENTION

    M. le président. La parole est à M. Michel Lejeune, pour le groupe UMP.
    M. Michel Lejeune. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, un pays comme le nôtre doit avoir une vraie politique d'immigration : accueillante et ouverte, d'une part, pour ceux qui entrent sur notre territoire, en toute légalité, mais aussi, d'autre part, ferme et efficace contre toutes les formes d'immigration clandestine. C'est dans cette optique que nous avons adopté votre projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, en novembre 2003, lequel donne enfin à la France les moyens pérennes d'une politique ambitieuse et réaliste en la matière.
    Localement, nous avons pu mesurer concrètement ses effets positifs en Seine-Maritime, notamment à Dieppe et au Havre avec les liaisons transmanche.
    En matière d'immigration illégale, surtout, aucune action ne peut être engagée sans la coopération des pays sources. A ce titre, monsieur le ministre, vous avez effectué de nombreux déplacements pour conclure des accords, pour mieux lutter contre l'immigration clandestine et favoriser le codéveloppement. En effet, à titre d'exemple, près de 50 millions de passagers arrivent à l'aéroport Charles-de-Gaulle, qui est, de ce fait, la première frontière de la France. C'est donc avant tout, là, que se mène la lutte contre l'immigration irrégulière.
    Durant certaines périodes des années 2002-2003, la zone d'attente de Roissy accueillait, certains jours, jusqu'à 550 personnes non admises.
    M. le président. Monsieur Lejeune, auriez-vous l'amabilité de poser votre question ?
    M. Michel Lejeune. Grâce à votre politique de retours groupés, vous avez pu faire baisser ce chiffre en moyenne à 80 personnes par jour. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les enseignements que vous tirez de ce constat ?
    En ce qui concerne l'assistance juridique en zone d'attente, pouvez-vous nous confirmer que vous signerez bientôt une convention avec une association d'aide aux étrangers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Lejeune, la situation en zone d'attente à Roissy était proprement scandaleuse : alors qu'il n' y avait que 240 places, en moyenne 500 personnes s'y entassaient quotidiennement, dans des conditions qui ne faisaient guère honneur à notre pays.
    A l'époque, la question de la construction d'un ZAPPI III avait été posée.
    Aujourd'hui, le nombre moyen d'étrangers non admis est tombé en dessous de 100. La moitié des places ne sont pas occupées. La raison principale de ce résultat tient à la multiplication des contrôles. On sait maintenant qu'à Roissy les filières criminelles d'immigration clandestine ne peuvent plus faire ce qu'elles voulaient, à l'instar de ce qu'ont réussi les Allemands à Francfort ou les Hollandais à Amsterdam.
    Deuxième élément : les étrangers en zone de rétention ne disposaient pas d'un médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons signé, il y a un an, une convention avec la Croix-Rouge. Désormais, les étrangers en zone de rétention bénéficient d'un médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre, puisque la Croix-Rouge française gère la zone de rétention.
    Monsieur Lejeune, vendredi, je signerai une convention avec l'ANAFE, pour que les étrangers, en zone de rétention, disposent d'une assistance juridique.
    Les étrangers ont des droits. Ils seront scrupuleusement respectés. Cela étant la France a aussi le droit d'expulser les gens qui n'ont pas de papiers ou qui en ont des faux. Voilà la vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    La politique du Gouvernement est juste, parce qu'elle est ferme. Et l'on peut concilier humanité et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O