FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120801  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2813
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  expulsions
Analyse :  procédure. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'exécution des ordonnances d'expulsions locatives. Il apparaît, en effet, que les forces de l'ordre ont procédé récemment à plusieurs reprises à des expulsions manu militari, déclenchant une vive émotion dans les quartiers concernés et l'indignation de nombreux élus locaux. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte intervenir afin de prévenir de telles actions particulièrement choquantes.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N